[1]
Environnement
– Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l’Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie) NOR : DEVL1105973D
Fonction publique
– Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique NOR : RDFF1303484D [2]
Tourisme
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Dinan (Côtes-d’Armor) comme station de tourismeNOR : ACTI1305824D
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) comme station de tourisme NOR : ACTI1305817D
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Mimizan (Landes) comme station de tourisme NOR : ACTI1305769D
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d’Arzon (Morbihan) comme station de tourisme NOR : ACTI1305823D
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) comme station de tourisme NOR : ACTI1305818D
– Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d’Avignon (Vaucluse) comme station de tourisme NOR : ACTI1305813D