[1]
Economie, formation et emploi
– Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l’aide personnalisée de retour à l’emploi NOR : AFSA1304788A
Etat civil
– Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) NOR : JUSC1310146A
Santé
– Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé NOR : AFSZ1311612A
– Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013 NOR : AFSZ1311580A
– Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés NOR : AFSS1312504A
Transports et voirie
– Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) NOR : DEVA1309961A
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-670 DC du 23 mai 2013 NOR : CSCL1313178S
– Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports NOR : DEVX1240360L [2]
– Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour occupation du domaine public NOR : TRAT1309823D [3]