Au journal officiel du 25 mai 2013

JORF n°0119 du 25 mai 2013

Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport à la CCI de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l’aérodrome de Poitiers-Biard)

[1]

Risques naturels

– Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1311771A

– Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1311772A

Transport et voirie

– Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : DEVA1311323A [2]

L’intégralité du JORF n°0119 du 25 mai 2013

[2] Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d’aéroport restant à répartir à l’exploitant dont la concession est échue :
Six cent soixante-trois mille sept cent neuf euros (663 709 €) à la chambre de commerce et d’industrie de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l’aérodrome de Poitiers-Biard, à l’échéance du 31 décembre 2012).