
JORF n°0119 du 25 mai 2013
Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport à la CCI de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l’aérodrome de Poitiers-Biard)
[1]
Risques naturels
– Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1311771A
– Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1311772A
Transport et voirie
– Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport NOR : DEVA1311323A [2]