Au journal officiel du 18 mai 2013

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Elections

– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 NOR : CSCL1312350S

– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 NOR : CSCL1312349S

– Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux NOR : INTX1238495L

– Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral NOR : INTX1238496L

Etat civil

– Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 NOR : CSCL1312500S

– LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe NOR : JUSC1236338L

Hygiène et sécurité au travail

– Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif) NOR : ETST1309168Z

Transports et voirie

– Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco NOR : INTA1312343A

L’intégralité du JORF n°0114 du 18 mai 2013