Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] Dans le cadre de l’axe de gestion du risque relatif à la qualité et l’efficience des soins en EHPAD, la présente instruction, dans la continuité des circulaires n° DSS/SD1MCGR/DGCS/2001/68 du 11 mars 2011 et n° DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012, précise ce qui est attendu des ARS en 2013, s’agissant notamment de l’organisation et de l’animation à l’échelle infrarégionale de réunions avec les EHPAD visant à diffuser et mettre en œuvre les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins.

[3] Cette note de service concerne la campagne "Pas d’éducation, pas d’avenir !" (anciennement "Quinzaine de l’école publique") qui se déroulera du lundi 13 au dimanche 26 mai 2013, avec une collecte autorisée sur la voie publique le dimanche 19 mai 2013. La campagne est l’occasion pour les élèves de prendre conscience des inégalités d’accès à l’éducation dans le monde et de s’associer à une action de solidarité.

[4] Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté interministériel relatif au brevet informatique et internet (B2i) adultes du 13 avril 2012. Il est rappelé que le B2I adultes atteste de la maîtrise de compétences dans le domaine des technologies de l’information et de la communication permettant un usage sûr et critique de ces technologies au travail, dans les loisirs et la communication ; aucune condition de formation n’est exigée pour être candidat.

[5] Décisions arrêtées suite à la déclaration commune Etat-régions du 12 septembre 2012, concernant la gestion des fonds européens de la deuxième génération par les régions

[6] En période hivernale, la survenue de périodes de gel prolongé sur plusieurs jours a pour conséquence un affaiblissement des oiseaux de certaines espèces dû à leur difficulté de nourrissage sur les plans d’eau ou les zones humides gelés alors que le maintien de la température corporelle est d’autant plus consommateur d’énergie. 1 Par ailleurs, fuyant les territoires affectés par des épisodes de gel prolongé, les oiseaux se déplacent et se regroupent sur des sites refuges non gelés, sur lesquels ils peuvent retrouver la nourriture nécessaire. Il est alors possible de noter sur ces sites d’importants rassemblements d’oiseaux, parmi lesquels tout ou partie sont affaiblis et qui reconstituent leurs réserves métaboliques. Afin de prendre au plus vite lorsque cela est nécessaire des mesures de préservation des oiseaux placés dans des conditions difficiles, la présente circulaire préconise divers modes d’actions en deux temps : concertation préalable à l’arrêté préfectoral annuel de police de la chasse, puis consultation préalable à l’éventuelle décision de suspension de la chasse.

[7] Cette circulaire présente les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes gras logés en cages individuelles datant d’avant le 31 décembre 2004. Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l’installation de systèmes d’hébergement collectifs pendant la période de gavage, au regard des exigences relatives au bien-être animal prévues par la recommandation du Conseil de l’Europe du 22 juin 1999, concernant les canards de barbarie et les hybrides de barbarie et de canards domestiques.

[8] Comme chaque année, les actions mises en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) pilotée par le ministère de l’économie et des finance, comportent toujours un axe dans le domaine de la protection animale intitulé " opération protection animale vacances " (OPAV). Cette année, pour tenir compte des bilans régionaux des DRAAF réalisés à la suite des OPAV 2012, et éviter de concentrer les contrôles sur la période estivale, les contrôles pourront être répartis sur une seconde période supplémentaire, dans le cadre de " l’opération protection animale de fin d’année " (OPAFA)

[9] Nouveaux barèmes retenue à la source qui se substituent à ceux annexés à la circulaire du 18 janvier 2011

[10] Circulaire annuelle qui porte méthodologie du recensement du remboursement des indemnités dues aux régisseurs de police municipale.

[11] La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 94), en créant un article 37-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est venue définir un nouveau délai de prescription extinctive en ce qui concerne les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents. Ainsi, ces créances peuvent, sauf exception, être répétées dans un délai de 2 ans à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsqu’elles ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive. La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de ces nouvelles règles.

[12] La dématérialisation des procédures d’achat prévue par le code des marchés publics a imposé la mise en place du profil d’acheteur, qui pour l’État est la Plate-forme des achats de l’État (la PLACE). Afin de gagner en efficacité et en sécurité juridique des procédures d’achat, les fonctionnalités de la PLACE doivent donc être utilisées au maximum de leurs possibilités et par tous les services. Ce processus est parachevé par la transmission des résultats de la procédure d’achat à l’outil de gestion financière Chorus, au moyen de l’interface spécifique qui a été développée, permettant en outre la transmission dématérialisée de tous les documents nécessaires à l’exécution financière des contrats.

[13] Cette instruction demande aux préfets de recommander aux gestionnaires d’établissements et aux autorités compétentes en matière d’urbanisme de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1μT.