[1]
Aménagement du territoire
– Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer NOR : OMEX1307188L
Concours et examens
– Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux NOR : INTB1305665D [2]