Au journal officiel du 23 avril 2013

[1] Photo : © Kret

[2] Il est créé un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui se substitue au Centre d’analyse stratégique. Lieu d’échanges et de concertation, notamment avec les partenaires sociaux, le commissariat général doit apporter son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Dirigé par un commissaire général, assisté d’un commissaire général adjoint, le commissariat général travaille en réseau avec huit organismes à compétence sectorielle. Le commissaire général organise ses travaux qui se déroulent notamment au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail. Le Premier ministre arrête le programme de travail annuel du commissariat général. Celui-ci établit un rapport annuel, remis au Président de la République et au Premier ministre et transmis au Parlement. Ses rapports et avis sont rendus publics ; en outre, des publications sur son site internet permettent de suivre l’évolution des travaux des commissions et groupes de travail. Des consultations ouvertes sur l’internet peuvent également être organisées.
A l’occasion de la création de cette nouvelle structure, le Conseil d’analyse de la société est supprimé, de même que le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ; les travaux relatifs à la connaissance des revenus et des inégalités, dans l’approfondissement desquels le CERC a joué un rôle essentiel, seront poursuivis au sein du commissariat général.}}