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Au journal officiel

Au journal officiel du 23 avril 2013

JORF n°0095 du 23 avril 2013

Développement de la vallée de la Seine / Concours d’attachés de conservation du patrimoine / Création d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective / Tarif des péages autoroutiers sur l’A63

 [1]


Aménagement du territoire

 Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine NOR : ETLX1309373D

 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine NOR : ETLX1310475A


Concours et examens

 Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d’attachés de conservation du patrimoine NOR : INTB1308447A


Economie, formation et emploi

 Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective NOR : PRMX1305855D [2]


Transports et voirie

 Arrêté du 16 avril 2013 relatif aux péages autoroutiers NOR : TRAT1308557A


L’intégralité du JORF n°0095 du 23 avril 2013

[1Photo : © Kret

[2Il est créé un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui se substitue au Centre d’analyse stratégique. Lieu d’échanges et de concertation, notamment avec les partenaires sociaux, le commissariat général doit apporter son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Dirigé par un commissaire général, assisté d’un commissaire général adjoint, le commissariat général travaille en réseau avec huit organismes à compétence sectorielle. Le commissaire général organise ses travaux qui se déroulent notamment au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail. Le Premier ministre arrête le programme de travail annuel du commissariat général. Celui-ci établit un rapport annuel, remis au Président de la République et au Premier ministre et transmis au Parlement. Ses rapports et avis sont rendus publics ; en outre, des publications sur son site internet permettent de suivre l’évolution des travaux des commissions et groupes de travail. Des consultations ouvertes sur l’internet peuvent également être organisées.
A l’occasion de la création de cette nouvelle structure, le Conseil d’analyse de la société est supprimé, de même que le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ; les travaux relatifs à la connaissance des revenus et des inégalités, dans l’approfondissement desquels le CERC a joué un rôle essentiel, seront poursuivis au sein du commissariat général.}}