Déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) / Rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013
[2] Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l’association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2013 sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne et Hauts-de-Seine.
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Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)
