Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 19 avril 2013

JORF n°0092 du 19 avril 2013

Déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) / Rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013

 [1]


Biens et domaines

 Arrêté du 4 avril 2013 portant déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) NOR : TRAT1308982A


Sport

 Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013 NOR : INTA1310004A [2]


L’intégralité du JORF n°0092 du 19 avril 2013

[1Photo : © Kret

[2Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l’association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2013 sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne et Hauts-de-Seine.