Publiées entre le 4 et le 10 mars 2013
Plan national de lutte contre le travail illégal / Modalités de mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir professeur / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 / Simplification de la procédure de saisie des rémunérations / Politique pénale territoriale pour la Guyane
[1]
Economie, formation et emploi
– Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 NOR : JUSD1303825C
– Circulaire du 15 février 2013 relative à la mise en œuvre du dispositif emplois d’avenir professeur [2] NOR : MENH1240319C
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 4 mars 2013 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 NOR : BUDD1305656C
Justice
– Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et du décret n° 2012-1401 du 13 décembre NOR : JUSC1303239
– Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD1304818C
