Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 4 et le 10 mars 2013

Plan national de lutte contre le travail illégal / Modalités de mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir professeur / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 / Simplification de la procédure de saisie des rémunérations / Politique pénale territoriale pour la Guyane

[1]

Economie, formation et emploi

– Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 NOR : JUSD1303825C

– Circulaire du 15 février 2013 relative à la mise en œuvre du dispositif emplois d’avenir professeur [2] NOR : MENH1240319C

Fiscalité et finances publiques

– Circulaire du 4 mars 2013 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 NOR : BUDD1305656C

Justice

– Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et du décret n° 2012-1401 du 13 décembre NOR : JUSC1303239

– Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD1304818C

[2] La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a institué les emplois d’avenir professeur. Ceux-ci ont pour ambition de faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat en permettant à des étudiants boursiers d’exercer pendant leurs études des fonctions d’appui éducatif rémunérées dans les écoles et les établissements scolaires, tout en bénéficiant d’une entrée progressive dans le métier. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir professeur.