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Concours et examens
– Arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d’un troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial NOR : INTB1305810A
Environnement
– Décret n° 2013-201 du 7 mars 2013 portant publication des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003 NOR : MAEJ1305314D
L’intégralité du JORF n°0059 du 10 mars 2013
