Liste des associations habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire / Création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d’Ota (Corse-du-Sud) / Protection de l’environnement dans les espaces ruraux
[2] Ce décret codifie les dispositions du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux. Il prévoit en outre que l’âge maximal des agriculteurs d’éligibilité aux aides est porté à soixante-sept ans.
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Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ?
Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)
