
JORF n°0055 du 6 mars 2013
Publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants dans l’environnement / Formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques
[1]
Environnement
– Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003
NOR : MAEJ1304809D
Tourisme
– Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques NOR : INTD1223140D [2]
– Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique NOR : INTD1223141A