Au journal officiel du 6 mars 2013

JORF n°0055 du 6 mars 2013

Publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants dans l’environnement / Formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques

[1]

Environnement

– Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003
NOR : MAEJ1304809D

Tourisme

– Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques NOR : INTD1223140D [2]

– Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique NOR : INTD1223141A

L’intégralité du JORF n°0055 du 6 mars 2013

[2] Ce décret fixe les modalités de la formation délivrée aux exploitants de chambres d’hôtes visés à l’article L. 324-1 du code du tourisme. Il renvoie le contenu détaillé de cette formation à un arrêté interministériel. Il renvoie le contenu détaillé de cette formation à un arrêté interministériel. Il renforce le contrôle du respect de leurs obligations réglementaires par les organismes de formation agréés, en leur imposant la transmission d’un rapport annuel d’activité au ministre de l’intérieur. Ce dernier pourra accéder aux locaux affectés au déroulement des formations et aux documents afférents à ces formations et retirer l’agrément des organismes manquant à certaines de leurs obligations.