
JORF n°0054 du 5 mars 2013
Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Implantation des éoliennes en zone littorale guadeloupéenne / Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012) NOR : INTB1305374A
– Arrêté du 14 février 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012) NOR : INTB1305389A
Environnement
– Délibération du 8 octobre 2012 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à l’implantation des éoliennes en zone littorale NOR : CTRX1304309X
Prestations sociales, prévoyance et retraites
– Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi NOR : ETSD1304547D [2]