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Au journal officiel du 12 février 2013

JORF n°0036 du 12 février 2013

Election des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d’Alo

 [1]


Elections

 Décret n° 2013-133 du 11 février 2013 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d’Alo NOR : OMEO1303621D [2]


L’intégralité du JORF n°0036 du 12 février 2013

[1Photo : © Kret

[2Par décision en date du 19 décembre 2012, le Conseil d’Etat a annulé les opérations électorales organisées le 25 mars 2012 pour l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d’Alo. Dix suffrages ont en effet été reconnus irréguliers alors que l’écart de voix entre les deux listes susceptibles d’emporter le dernier siège à pourvoir n’était que de six voix.
Une élection territoriale partielle dans la circonscription d’Alo doit donc être organisée dans un délai de trois mois suivant la notification de cette décision d’annulation, soit avant le 28 mars 2013.
La date des élections doit également être fixée un dimanche par décret, trente jours francs avant le premier tour.
La date du dimanche 17 mars 2013 a été retenue pour l’organisation de ce scrutin, concomitamment à l’élection législative partielle organisée également sur l’archipel à la suite de la décision n° 2012-4611/4612 AN du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2013 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées dans la circonscription des îles Wallis et Futuna les 10 et 17 juin 2012.