[1]
Elections
– Décret n° 2013-133 du 11 février 2013 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d’Alo NOR : OMEO1303621D [2]
L’intégralité du JORF n°0036 du 12 février 2013