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Concours et examens
– Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours de rédacteur territorial NOR : INTB1302937A
Organisation administrative et décentralisation
– Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin NOR : INTB1302876A
L’intégralité du JORF n°0031 du 6 février 2013
