[1]
Concours et examens
– Arrêté du 30 octobre 2012 renouvelant l’habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l’issue d’une formation diplômante NOR : MCCD1238005A
Education
– Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l’année 2013-2014 NOR : MENE1240571A
Environnement
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Serre (zone de protection spéciale)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 le Buëch (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d’Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)
Santé
– Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires NOR : AFSZ1228611D [2]
L’intégralité du JORF n°0280 du 1 décembre 2012