Au journal officiel du 27 novembre 2012

JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie de la ville de Nice / Liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale / Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

[1]

Culture et patrimoine

– Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie de la ville de Nice NOR : MCCC1228087A

Risques majeurs

– Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale NOR : DEVP1238499A

Transports et voirie

– Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l’article R. 154-1 du code des ports maritimes NOR : TRAT1237436A [2]

L’intégralité du JORF n°0276 du 27 novembre 2012

[2] Liste des ports pour lesquels l’autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.