Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie de la ville de Nice / Liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale / Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
[2] Liste des ports pour lesquels l’autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Toute participation d’un élu, membre du bureau d’une association, au vote d’une subvention est-elle nécessairement illégale aux yeux du juge administratif ?
Non : le juge administratif distingue selon les situations. L’analyse des objectifs poursuivis par l’association est déterminante. Si (...)
