Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 12 et le 16 novembre 2012
Mesures hivernales pour l’hébergement des personnes en situation d’exclusion / Enveloppe complémentaire de contrats aidés (CAE) / Fonds national pour la revitalisation des territoires (FNRT) / Mise en œuvre des emplois d’avenir / Obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW / Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales / Réforme de la médecine du travail
[1]
Action sociale et logement
– Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver 2012-2013 NOR : AFSA1237597C
Economie, formation et emploi
– Circulaire DGEFP 2012-18 du 17 octobre 2012 relative à la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de contrats aidés (CAE) NOR : ETSD1237166C
– Instruction DGEFP 2012-19 du 25 octobre 2012 relative aux modalités de fin de gestion du Fonds national pour la revitalisation des territoires (FNRT) NOR : ETSD1237974J
– Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012 NOR : ETSD12385000C
– Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir NOR : ETSD1238268C
Energie
– Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW [2] NOR : DEVR1236459
Fonction publique
– Circulaire du 22/10/2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics [3] NOR : INTB1234383C
Hygiène et sécurité au travail
– Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail [4] NOR : ETST1239145C
[2] La circulaire précise les modalités de mise en œuvre des arrêtés du 14 mars 2011 et du 10 août 2012 relatifs à l’obligation d’achat pour les installations de production hydroélectriques, en particulier en ce qui concerne l’instruction des certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) ainsi que les contrôles qui peuvent être effectués.
[3] Cette circulaire a pour objet de commenter les décrets du 3 mai 2012.Ces textes permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services.Ils précisent les modalités d’attribution de la prime et fixent le montant annuel de celle-ci.
[4] La présente circulaire a pour objectif d’apporter les précisions utiles à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée par la loi du n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle s’adresse aux services déconcentrés du ministère chargé du travail (DIRECCTE, chef de pôle T, médecins inspecteurs du travail et inspection du travail) mais aussi aux autres acteurs de la santé au travail, notamment les services de santé au travail. Elle s’articule autour d’une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme et fixant des repères pour l’action de l’ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre, et d’une présentation détaillée des dispositions légales et réglementaires applicables.
