[1] Photo : © Kret

[2] La circulaire précise les modalités de mise en œuvre des arrêtés du 14 mars 2011 et du 10 août 2012 relatifs à l’obligation d’achat pour les installations de production hydroélectriques, en particulier en ce qui concerne l’instruction des certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) ainsi que les contrôles qui peuvent être effectués.

[3] Cette circulaire a pour objet de commenter les décrets du 3 mai 2012.Ces textes permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services.Ils précisent les modalités d’attribution de la prime et fixent le montant annuel de celle-ci.

[4] La présente circulaire a pour objectif d’apporter les précisions utiles à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée par la loi du n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle s’adresse aux services déconcentrés du ministère chargé du travail (DIRECCTE, chef de pôle T, médecins inspecteurs du travail et inspection du travail) mais aussi aux autres acteurs de la santé au travail, notamment les services de santé au travail. Elle s’articule autour d’une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme et fixant des repères pour l’action de l’ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre, et d’une présentation détaillée des dispositions légales et réglementaires applicables.