[1]
Environnement
– Décret du 9 novembre 2012 portant classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le département du Bas-Rhin NOR : AGRT1227843D [2]
L’intégralité du JORF n°0263 du 11 novembre 2012