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Au journal officiel du 11 novembre 2012

JORF n°0263 du 11 novembre 2012

Classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald (Bas-Rhin)

 [1]


Environnement

 Décret du 9 novembre 2012 portant classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le département du Bas-Rhin NOR : AGRT1227843D [2]


L’intégralité du JORF n°0263 du 11 novembre 2012

[1Photo : © Kret

[2Le classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald a pour conséquence d’y interdire les coupes et travaux à l’exception des coupes d’arbres suivies de régénération naturelle ou replantation dans le cadre d’une gestion durable de la forêt, selon les prescriptions d’un règlement de gestion, ou à défaut sur autorisation préfectorale. Il est interdit de modifier la destination forestière du sol à l’intérieur du périmètre défini par le décret de classement. Le décret précise le périmètre du massif classé en forêt de protection figuré sur des plans cadastraux annexés, ainsi que les parcelles ou parties de parcelles concernées dans un tableau parcellaire annexé.