Au journal officiel du 9 novembre 2012

JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Concours d’attaché / Redevance pour pollutions diffuses / Taxe additionnelle à la taxe professionnelle collectée par les CCI / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille / Ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux NOR : INTB1238835A

Environnement

– Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses NOR : DEVL1234172A

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 712-7 et R. 712-30 du code de commerce NOR : ACTI1233021A

Risques naturels

– Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1238676A

– Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1238675A

Sécurité civile et SDIS

– Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l’organisation et aux modalités d’administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille NOR : DEFD1238016A [2]

Urbanisme

– Arrêté du 30 octobre 2012 déterminant la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques NOR : ETLL1227856A

L’intégralité du JORF n°0261 du 9 novembre 2012

[2] La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d’investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.