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Concours et examens
– Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours interne d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives NOR : INTB1237637A
– Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours externe d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives NOR : INTB1237661A
– Arrêté du 16 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 la date d’ouverture des concours de sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels en application de l’article 10 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels NOR : INTE1237007A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive NOR : MCCC1237268A
L’intégralité du JORF n°0250 du 26 octobre 2012
