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Concours et examens
– Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe NOR : INTB1234996A
– Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : INTB1234962A
Energie
– Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR : DEVR1234585A
– Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez NOR : DEVR1234637A
Transports et voirie
– Arrêté du 17 septembre 2012 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc NOR : TRAT1222680A
– Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le seuil en matière de prise de participations financières des ports autonomes de Paris et de Strasbourg NOR : TRAT1225365A
L’intégralité du JORF n°0226 du 28 septembre 2012
