Au journal officiel du 15 septembre 2012

JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Concours d’ETAPS / Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit des villes de Vienne (38) et de Fontenay-le-Comte (85) / Attribution d’une compétence interrégionale à la DREAL Rhône-Alpes en matière de police de l’eau.

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Concours et examens

– Arrêté du 21 août 2012 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’éducateur des activités physiques et sportives NOR : INTB1234094A

Culture et patrimoine

– Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1232748A

Transports et voirie

– Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement NOR : DEVK1209654D [2]

L’intégralité du JORF n°0215 du 15 septembre 2012

[2] La réforme de Voies navigables de France (VNF), issue de la loi du 24 janvier 2012, conduit à redéployer les missions régaliennes de police de l’eau jusqu’alors exercées par les services de la navigation au sein des services de l’Etat. Le décret s’inscrit dans ce cadre et permet de confier une compétence interrégionale à la DREAL de la région Rhône-Alpes en matière de police de l’eau sur le Rhône et la Saône.