[1]
Environnement
– Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) NOR : DEVL1109630D [2]
L’intégralité du JORF n°0212 du 12 septembre 2012