Au journal officiel du 6 septembre 2012

JORF n°0207 du 6 septembre 2012

Contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions / Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer / Classement des communes d’Argelès-Gazost (65) et de Beaulieu-sur-Mer (06) comme stations de tourisme / Sécurité du tunnel du Violay couvrant l’autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny

[1]

Assurances

– Arrêté du 24 août 2012 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions NOR : EFIT1228214A

Institutions, organisation administrative et décentralisation

– Décret du 5 septembre 2012 complétant le décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR : HRUX1233796D [2]

Tourisme

– Décret du 4 septembre 2012 portant classement de la commune d’Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme NOR : ACTI1230838D

– Décret du 4 septembre 2012 portant classement de la commune de (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : ACTI1229308D

Transports et voirie

– Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l’autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny NOR : INTE1233211A

L’intégralité du JORF n°0207 du 6 septembre 2012

[2] Sera aussi examiné lors de cette session le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.