
JORF n°0199 du 28 août 2012
Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile / Référentiel national de compétences de sécurité civile
[1]
Sécurité civile et SDIS
– Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile NOR : INTE1232572A [2]
– Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » NOR : INTE1232612A [3]