Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile / Référentiel national de compétences de sécurité civile
[2] Cet arrêté rend applicable aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française l’ensemble des arrêtés mentionnés à son article 1er, conformément aux dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie et à la loi organique du 24 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
[3] Cet arrêté présente le référentiel national cité en objet en distinguant trois niveaux :
– l’identification des compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur en matière de sécurité civile (annexe I) ;
– les caractéristiques de la formation : organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement (annexe II) ;
– les modalités de certification : capacités évaluées (annexe III).
