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Culture et patrimoine
– Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1228669A
– Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1228679A
– Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1228680A
– Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1228682A
Environnement
– Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes NOR : AGRT1203501A
Tourisme
– Décret du 30 juillet 2012 portant classement de la commune de Brides-les-Bains (Savoie) comme station de tourisme NOR : ACTI1228758D
L’intégralité du JORF n°0177 du 1 août 2012
