[1]
Ecole et petite enfance
– Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide NOR : EFIC1229459A
Sécurité civile et SDIS
– Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie NOR : DEVA1208489A
L’intégralité du JORF n°0181 du 5 août 2012