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Au journal officiel du 5 août 2012

JORF n°0181 du 5 août 2012

Suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide / Spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des avions sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

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Ecole et petite enfance

 Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide NOR : EFIC1229459A


Sécurité civile et SDIS

 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie NOR : DEVA1208489A


L’intégralité du JORF n°0181 du 5 août 2012

[1Photo : © Kret