[1]

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l’application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales NOR : INTB1229053A

Tourisme

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Néris-les-Bains (Allier) comme station de tourisme NOR : ACTI1228687D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : ACTI1225996D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cransac (Aveyron) comme station de tourisme NOR : ACTI1229256D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) comme station de tourisme NOR : ACTI1225984D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme NOR : ACTI1224886D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme NOR : ACTI1226000D

– Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme NOR : ACTI1226703D

L’intégralité du JORF n°0175 du 29 juillet 2012