[1]
– Circulaire du 22 juin 2012 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l’année 2012-2013 NOR : ESRS1226780C
– Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales [2] NOR : JUSF0929064C
[1] Photo : © Kret
[2] La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a fait de l’audit de l’ensemble des services des secteurs publics et associatifs habilités qui mettent en oeuvre les décisions judiciaires concernant les mineurs un axe prioritaire de son projet stratégique national 2008‑2011.
La DPJJ souhaite garantir ainsi, au nom de l’Etat, la qualité et la conformité de l’application des décisions des magistrats, le respect des normes et des directives fixées sur les plans pédagogique, administratif et financier, tant vis-à-vis des magistrats que des jeunes concernés et de leurs parents. L’audit vise également à mesurer l’efficience des politiques mises en oeuvre, pour les adapter et rendre compte de leur pertinence et de l’usage des deniers publics.
Par ailleurs, l’audit est un outil de pilotage des politiques éducatives, en ce qu’il permet notamment d’assurer une meilleure visibilité des dispositifs et une diffusion des meilleures pratiques. Il participe ainsi à l’amélioration du dispositif de protection de l’enfance. L’objectif de la démarche engagée par la DPJJ est également de mettre à disposition des magistrats et des personnels éducatifs chargés d’élaborer des propositions d’orientations, une information actualisée sur les services pouvant recevoir les mineurs suivis par la justice.
La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre de l’audit et ses modalités et de rappeler les fondements juridiques qui légitiment les auditeurs dans leur mission.
