Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 4 août 2020

Biens, services

Chute d’un coureur évoluant de nuit sur une voie en réfection, la commune responsable ?

(Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 2012, N° 0904642)

Une collectivité peut-elle être tenue responsable de la chute d’un coureur qui s’est aventuré de nuit sur une voie en cours de réfection ?

 [1]


Non dès lors que la chute est exclusivement imputable à l’imprudence de la victime : coureur expérimenté et au fait des risques inhérent à la pratique sportive de la course à pied, il lui appartenait d’être d’autant plus vigilant qu’il évoluait de nuit sur un parcours mal éclairé qu’il ne connaissait pas.

Après une journée de travail, un adhérent d’un club d’athlétisme va courir de nuit avec un ami pour une séance d’entraînement. Il chute sur une voie en cours de réfection mal éclairée.

Bilan : fracture de la malléole de la cheville droite.

Ne digérant pas d’être ainsi contraint de renoncer à la compétition qu’il préparait avec assiduité, il recherche la responsabilité de la commune. Il soutient en effet que sa chute est imputable à un défaut de signalisation de l’excavation et à un mauvais éclairage de la voie. A titre subsidiaire, il recherche la responsabilité des entreprises chargées de l’exécution des travaux.

Le tribunal administratif de Rennes le déboute de l’ensemble de ses prétentions, estimant que l’accident dont il a été victime est exclusivement la conséquence de son imprudence :


- il n’est pas démontré que l’importance de l’excavation était telle qu’elle aurait dû faire l’objet d’une signalement ;


- "en courant sur une route qu’il ne connaissait pas, alors qu’il faisait nuit et que la voie sur laquelle il circulait était mal éclairée, [le requérant] qui était adhérent d’un club d’athlétisme et coutumier de la pratique de la course à pied, et des risques liés à ce sport, a commis une imprudence de nature à exonérer la commune".

Alors que d’ordinaire c’est la connaissance des lieux par la victime qui est jugée comme étant constitutive d’une faute de nature à exonérer la collectivité, il est intéressant de relever, qu’en l’espèce, c’est au contraire la circonstance que le requérant évoluait sur une voie qu’il ne connaissait pas qui est considérée comme étant fautive : ne connaissant pas la configuration des lieux, il aurait dû être d’autant plus vigilant.

En tout état de cause, amis coureurs [2], ne prenez pas les collectivités pour des vaches à lait susceptibles de pallier vos imprudences : si pendant la période hivernale vous n’avez d’autres possibilités que vous entraîner à la nuit tombée, pensez à vous équiper, y compris en ville, d’une lampe frontale. Ce n’est peut-être pas des plus esthétique mais cet équipement, peu onéreux, peut vous éviter une chute vous astreignant au repos pendant des semaines qui vous paraîtront interminables.

Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 2012, N°0904642

Ce qu'il faut en retenir

Une commune ne peut être tenue responsable de la chute d’un coureur expérimenté qui s’est aventuré de nuit sur une voie en cours de réfection mal éclairée. Ne connaissant pas la configuration des lieux et pleinement conscient des risques inhérents à la pratique sportive de la course à pied, il lui appartenait d’être particulièrement vigilant.


Etes-vous sûr(e) de votre réponse ?

Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l’épreuve ?

Les signaleurs des épreuves sportives organisées sur la voie publique disposent-ils d’un pouvoir d’injonction sur les usagers de la route ?

[1Photo : © Podfoto

[2Dont l’auteur de ces lignes, juriste-marathonien, fait partie.

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