Au journal officiel du 19 juillet 2012

JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Concours de professeur territorial d’enseignement artistique / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales / Mise à jour du code général des impôts / Contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier

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Concours et examens

– Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013) NOR : INTB1229035A

– Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : INTB1229080A

Énergie

– Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR : DEVR1228648A

Décentralisation

– Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation NOR : DCTX1228731D

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe NOR : EFIE1209387A
[2]

– Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre NOR : EFIE1220853A
[3]

Transport et voirie

– Décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc’Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM) NOR : TRAT1208402D
[4]

L’intégralilté du JORF n°0166 du 19 juillet 2012

[1] Photo : © Kret

[2] cet arrêté procède à l’incorporation dans l’annexe IV au code général des impôts des textes modifiant certaines dispositions de cette annexe qui ne s’y référent pas expressément.
Références : l’annexe IV modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie et des finances,

[3] Cet arrêté procède à l’incorporation dans la troisième partie réglementaire (Arrêtés) du livre des procédures fiscales des textes modifiant certaines dispositions de cette partie qui ne s’y réfèrent pas expressément.

[4] Le décret approuve le contrat de partenariat conclu entre Réseau ferré de France et la société Oc’Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier.