Uniquement pour les fichiers qui ne sont pas expressément identifiés comme étant personnels. La seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel. L’employeur est donc en droit de le consulter hors la présence du salarié.
Un salarié est suspecté de stocker sur le disque dur de son ordinateur professionnel des photos et des vidéos à caractère pornographique. En son absence, son employeur fait procéder au contrôle des dossiers par un huissier de justice.
Bonne pioche : dans un dossier intitulé "Mes documents", plusieurs photos et vidéos à caractère pornographique sont découvertes dans lesquelles des salariées de l’entreprise sont identifiables... Celles-ci indiquent que les images ont été prises à leur insu.
Licencié, le salarié fautif invoque une atteinte à sa vie privée [2]. Il obtient gain de cause devant les juridictions du fond qui jugent le licenciement sans cause réelle et sérieuse : la consultation des fichiers hors la présence de l’intéressé n’était justifiée par aucun risque ou événement particulier justifiant l’atteinte portée à sa vie privée.
La Cour de cassation censure une telle position et valide la procédure suivie par l’employeur.
– En effet, "la seule dénomination “Mes documents” donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel".
– Or "les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels".
