[1]
– Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1225650A
– Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1225668A
– Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire NOR : DEVA1220078A
– Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne) NOR : DEVA1224704A
L’intégralité du JORF n°0138 du 15 juin 2012
[1] Photo : © Kret