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Au journal officiel du 15 juin 2012

JORF n°0138 du 15 juin 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concession de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire / Ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)

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Risques naturels

 Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1225650A

 Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1225668A


Transports et voirie

 Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire NOR : DEVA1220078A

 Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne) NOR : DEVA1224704A


L’intégralité du JORF n°0138 du 15 juin 2012

[1Photo : © Kret