Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] La présente circulaire précise les conditions d’application de la réforme de l’agrément des associations au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ainsi que les nouvelles dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 141-3 du même code issu de l’article 249 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, relatives à la désignation d’associations agréées de protection de l’environnement ainsi que de fondations reconnues d’utilité publique pour prendre part au débat sur l’environnement au sein de certaines instances.

[3] Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a procédé à une adaptation des procédures de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. D’autres textes, tout particulièrement en matière d’enquête publique, sont également venus modifier la réglementation s’appliquant aux territoires de parcs naturels régionaux.Le présent projet de circulaire, porteur d’une vision partagée entre l’Etat, l’Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux de France définit le cadre intégrateur de ces diverses évolutions pour :

– l’implication des services de l’Etat dans l’élaboration ou la révision des chartes de parcs naturels régionaux, leur mise en œuvre et l’évaluation de leur efficacité,

– un contenu des chartes adapté aux nouveaux enjeux auxquels les parcs sont aujourd’hui confrontés,
– des procédures de classement et de renouvellement des parcs naturels régionaux garantes de leur qualité et de la maîtrise des délais.

Elle remplace la circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes, ainsi que la lettre circulaire de la directrice de l’eau et de la biodiversité du 25 octobre 2010 relative à l’examen des projets de charte des parcs naturels régionaux en avis intermédiaire. Dans l’attente de l’issue de la concertation sur l’évaluation environnementale des chartes de parcs naturels régionaux, elle ne prend pas en compte le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012.

[4] La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2012. Elle tient compte des dispositions de l’article 141 de la loi de finances pour 2012 en ce qui concerne les dispositifs de garantie.

[5] La présente instruction a pour but de préciser les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2012 à mettre en oeuvre par les ARS, en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15/02/2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. A cet effet, les ARS sont invitées à utiliser la version 3.1 de l’application informatique pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade dénommée "SISE-Baignades".