Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2012

[3] L’instruction DGEFP n° 2010/13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre du chômage partiel est abrogée.

[4] Cette circulaire présente les modalités de financement et de répartition du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements au titre de l’exercice 2012.

[5] Depuis 2005, les collectivités territoriales, sur la base de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat telle que codifiée aux articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de ses textes d’application, ont engagé des procédures de passation et signé près de quatre-vingt-dix (90) (pour les seules collectivités territoriales) contrats de partenariat pour un montant cumulé d’investissements supérieur à deux (2) Milliards d’ euros au 1er août 2011. A la lumière de cette expérience, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, la loi de finances rectificative (pour 2009) n° 2009-122 du 4 février 2009 et la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (LAPCIPP) ainsi que divers décrets d’application sont venus apporter des compléments au dispositif initial. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités.

[6] L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes a conduit à une meilleure connaissance des portions des infrastructures du réseau ferré national susceptibles d’être impactées en cas d’accident industriel sur ces installations. La présente circulaire invite les préfets à traiter préférentiellement ces problématiques à l’aide des mesures arrêtées dans les Plans Particuliers d’Intervention (PPI).

[7] La présente instruction ne modifie pas l’organisation adoptée en 2010 qui avait intégré les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). L’instruction 2012 précise la réponse organisationnelle, le rôle des différents partenaires et l’importance de leur mobilisation durant la période estivale. Le Plan national canicule 2012 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par thèmes « canicule et chaleurs extrêmes ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr.

[8] Réalisation d’une enquête concernant les manifestations sportives de nature pour mieux apprécier leur volume et leurs lieux de déroulement.

[9] La note de service fixe la date de la journée du sport scolaire pour l’année scolaire 2011-2012. Instituée par la circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010, cette journée est destinée à mieux faire connaître et à promouvoir les activités des associations et des fédérations sportives scolaires auprès des membres de la communauté éducative et du monde sportif local. Elle contribue ainsi au développement du sport scolaire. Pour sa troisième édition, elle sera intégrée à l’opération "Sentez-vous Sport" et marquera l’ouverture d’une semaine dédiée au sport, en collaboration avec les fédérations du sport universitaire, du sport en entreprise et l’ensemble du mouvement sportif regroupé au sein du Comité national olympique et sportif français.

[10] Diffusion d’un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l’hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de l’Etat. Ce guide explique, au travers d’exemples et de bonnes pratiques, l’approche à adopter en matière de sécurité et ne fait pas obstacle aux réglementations nationales et / ou application locale en vigueur, qui restent la référence pour l’instruction des dossiers.

[11] La présente circulaire concerne la déconcentration des décisions relatives aux projets de signalisation d’animation culturelle et touristique sur les voiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées (chaussées séparées, échangeurs dénivelés).

[12] Circulaire qui vise à clarifier les dispositions de l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes. Elle précise les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que les modalités d’instruction des demandes.

[13] Les DREAL, les DEAL, et la DRIEA sont chargées d’appliquer les nouvelles dispositions relatives aux accès à la profession et au marché dans le secteur du transport routier de marchandises et de personnes, prévues dans le décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 relatif à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d’application.La présente circulaire décrit les modalités d’application de ces textes qui précisent la mise en œuvre en droit national du « paquet routier » européen (trois règlements européens du 21 octobre 2009) d’application directe au 4 décembre 2011.