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Au journal officiel du 19 mai 2012

JORF n°0116 du 19 mai 2012

Réduction de 30 % de la rémunération des membres du Gouvernement / Projet de réalisation d’un réseau de tram-train sur le territoire de Lille-Métropole / Projet de réalisation d’un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées

 [1]


Élections

 Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement NOR : PRMX1223293D
 [2]


Transport et voirie

 Décision n° 2012/17/TTLM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d’un réseau de tram-train sur le territoire de Lille-Métropole NOR : CNPX1223088S


Urbanisme

 Décision n° 2012/16/PETM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d’un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées NOR : CNPX1223086S


L’intégralité du JORF n°0116 du 19 mai 2012

[1Photo : © Kret

[2le décret met en œuvre la décision du Président de la République de réduire de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement.
La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 € (au lieu de 14 200 € actuellement) et celle d’un secrétaire d’Etat de 9 443 € (au lieu de 13 490 €).
Le Président de la République et le Premier ministre se verront également appliquer dès leur entrée en fonctions une réduction de 30 % de leur rémunération.
A cette fin, la modification législative, qui est pour eux nécessaire, comportera une date d’entrée en vigueur rétroactive.