[1]
Élections
– Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement NOR : PRMX1223293D
[2]
Transport et voirie
– Décision n° 2012/17/TTLM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d’un réseau de tram-train sur le territoire de Lille-Métropole NOR : CNPX1223088S
Urbanisme
– Décision n° 2012/16/PETM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d’un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées NOR : CNPX1223086S
L’intégralité du JORF n°0116 du 19 mai 2012