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Au journal officiel du 11 mai 2012

JORF n°0110 du 11 mai 2012

Résultats de l’élection du Président de la République / Situation patrimoniale de M. François Hollande, Président de la République / Cessation des fonctions du Gouvernement

 [1]


Elections

 Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République NOR : HRUX1223027S

 Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République NOR : HRUX1223026X

 Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR : HRUX1223041D


L’intégralité du JORF n°0110 du 11 mai 2012

[1Photo : © Kret