[1]
Concours et examens
– Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012) NOR : MFPF1200004A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 24 avril 2012 fixant les conditions d’aménagement et de visite du gouffre d’Esparros (Hautes-Pyrénées) NOR : DEVL1221494A
– Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1205813A
– Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1207573A
Hygiène et sécurité au travail
– Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs NOR : ETST1134966A
– Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs NOR : ETST1134964A
Fonction publique
– Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique NOR : MFPF1209536D
[2]
L’intégralité du JORF n°0103 du 02 mai 2012