Au journal officiel du 28 avril 2012

JORF n°0101 du 28 avril 2012

Concours d’ETAPS / Diagnostic de performance énergétique dans les centres commerciaux / Périmètre de l’installation nucléaire exploitée sur le territoire de la commune de Pierrelatte / Servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture des concours 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe NOR : IOCB1221220A

– Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l’examen professionnel 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe NOR : IOCB1221377A

Environnement

– Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine NOR : DEVL1220586A
[2]

Risques technologiques

– Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) NOR : DEVP1207871D

Télécommunication

– Décret du 26 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien NOR : DEFD1220675D

L’intégralité du JORF n°00101 du 28 avril 2012

[2] pour le présent arrêté, seules sont considérées les surfaces communes ou commerciales auxquelles sont délivrées des énergies communes de façon à ce que les factures nécessaires à l’élaboration du diagnostic puissent être systématiquement fournies au diagnostiqueur. Le reste du document définit, de la même façon que les autres arrêtés relatifs au DPE, le contenu du modèle à utiliser.