[1] Photo : © Kret

[2] Présentation des mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances en 2011 et début 2012.

[3] La présente circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2012 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

[4] Aménagement du régime d’imposition. Articles 1er et 10 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117 du 19 septembre 2011). Articles 2 (II et B du III), 5, 6 et 7 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011). Articles 24, 29 et 42 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1978 du 28 décembre 2011)

[5] Circulaire du 28 mars 2012 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna et du décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et la rétribution de l’avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d’office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

[6] Cette instruction détaille les règles d’enregistrement des maisons de santé dans le répertoire FINESS et prépare l’ouverture de l’observatoire des maisons de santé, présente ses caractéristiques et précise ses modalités de mise en œuvre.