[1]
Associations
– Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l’agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit NOR : EFIT1135465D
[2]
Concours et examens
– Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : IOCB1209801A
– Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : IOCB1209966A
– Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d’enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d’Indre-et-Loire en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs NOR : IOCB1209974A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1207061A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l’article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 NOR : EFIE1208954A
[3]
Sécurité civile et SDIS
– Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales NOR : IOCE1208681A
[4]
Sport
– Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport NOR : SPOV1132848D
[5]
Transports et voirie
– Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne) NOR : DEVA1125414A
L’intégralité du JORF n°0088 du 13 avril 2012