Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 27 mars 2012

Au journal officiel

Au journal officiel du 27 mars 2012

JORF n°0074 du 27 mars 2012

Concours d’attaché territorial / Dotation globale d’équipement des communes / Prévision des crues du bassin Seine-Normandie / Données à caractère personnel relatives au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » / Contrôle d’identité dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières

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Concours et examens

– Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial NOR : IOCB1208151A

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d’équipement des communes NOR : COTB1203572A

Risques naturels

– Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie NOR : DEVP1208245A

Transport et voirie

– Arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » NOR : TRAT1203651A

– Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale NOR : IOCC1117906A

L’intégralité du JORF n°0074 du 27 mars 2012

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💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Chute d’un piéton > Pavé manquant > Responsabilités

Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ? Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)