[1]
Action sociale et logement
– Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine NOR : DEVL1202653A
[2]
– Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine NOR : DEVL1202651A
[3]
– Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée NOR : SCSA1205535A
– Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile NOR : SCSA1205540A
Économie, formation et emploi
– Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010 NOR : PRMX1207771A
– Convention entre l’Etat et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir (action : « aide à la réindustrialisation ») NOR : PRMX1207760X
Finances publiques
– LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) NOR : BCRX1203230L
– Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 NOR : BCRB1206389D
Prestations sociales et retraites
– LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (1) NOR : ETSX1206328L
Risques technologiques
– Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique NOR : ETSP1204068A
– Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation NOR : ETSP1204061A
Transport
– Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives NOR : IOCA1206996A
L’intégralité du JORF n°0064 du 15 mars 2012
