[1]

Aménagement du territoire

– Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval NOR : DEVL1131022D
 [2]

Élections

– Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger NOR : MAEF1204592A

Environnement

– LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (1) NOR : DEVX1114089L

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en application de l’article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie NOR : IOCB1125878A

– Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif auconcours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme dans le Département de Mayotte NOR : OMEO1129574D

Justice

– Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l’augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants NOR : JUSD1205700A

Transport et voirie

– Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles NOR : EFIC1135338A

L’intégralité du JORF n°0058 du 8 mars 2012