Au journal officiel du 4 mars 2012

JORF n°0055 du 4 mars 2012

Renouvellement et modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public / Transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l’État chargé des phares et balises

[1]

Environnement

– Arrêté du 29 février 2012 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public NOR : DEVL1203005A

Organisation administrative et décentralisation

– Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l’Etat chargé des phares et balises NOR : OMEO1203684D
[2]

L’intégralité du JORF n°0055 du 4 mars 2012

[2] le présent décret prévoit le transfert du service de l’Etat chargé des phares et balises à la Nouvelle-Calédonie et renvoie à une convention conclue entre l’État et la Nouvelle-Calédonie le soin de prévoir la date et les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels et des biens du service.