Au journal officiel du 21 Janvier 2012

JORF n°0018 du 21 janvier 2012

Associations caritatives qui œuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire / Concours de technicien territorial et de conservateur territorial de bibliothèque / Aide à l’investissement des PME / Énergies renouvelables et biocarburant / Vaccination contre la méningite dans des cantons du département du Nord et de l’Aisne

[1]

Associations

– Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire NOR : AGRG1128925D
[2]

Concours et examens

– Arrêté du 13 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe NOR : IOCB1201328A

– Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe NOR : IOCB1201471A

– Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe NOR : IOCB1201454A

– Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012) NOR : MFPF1200001A

Économie, formation et emploi

– Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’ (rectificatif) NOR : AGRR1031434Z

Énergie

– Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie NOR : DEVR1201697A

– Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération NOR : EFIR1131256D
[3]

Santé publique

– Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l’Aisne NOR : ETSP1201303A

L’intégralité du JORF n°0018 du 21 janvier 2012

[2] Le décret prévoit les modalités d’habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. La composition du dossier de demande d’habilitation est précisée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la lutte contre l’exclusion. Le décret fixe la durée d’habilitation et les conditions que doivent remplir les personnes morales de droit privé pour être habilitées soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion, soit par le préfet de région.
Le décret précise également les conditions de retrait de l’habilitation.
Il encadre le dispositif mis en place dans le cadre du Programme européen d’aide aux plus démunis et du programme national d’aide alimentaire. Il prévoit aussi que l’habilitation, qu’elle soit nationale ou régionale, permet de bénéficier des retraits communautaires en fruits, légumes et produits de la mer.
Afin d’adapter l’offre en denrées alimentaires aux besoins des usagers, le décret prévoit la transmission de données par les personnes morales de droit privé habilitées. Ces dispositions seront complétées par arrêté.
Le décret précise enfin les adaptations apportées à ces dispositions dans les régions d’outre-mer, en raison de leurs spécificités.

[3] La garantie d’origine est le document électronique qui prouve au client final que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Ce décret, pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, fixe les conditions de désignation de l’organisme qui est chargé de délivrer les garanties d’origine et peut, le cas échéant, procéder à leur transfert ou leur annulation. Il définit les moyens et obligations de l’organisme. Il fixe le régime des garanties d’origine ainsi que les modalités de tenue du registre et les tarifs d’accès à ce service.