Au journal officiel du 11 janvier 2012

JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Concours d’ingénieur territorial / Destruction de loups / Compensation entre l’État et la CNRACL / Servitudes de protection des champs de vue des signalisations maritimes implantées sur les communes de Bénodet et de Combrit

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Concours et examens

– Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture pour l’année 2012 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne NOR : IOCB1200300A

Environnement

– Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense NOR : DEVL1134119A

Organisation administrative et décentralisation

– Arrêté du 3 janvier 2012 fixant pour 2012 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales NOR : BCRB1131884A

Transport

– Décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection des champs de vue d’établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Bénodet et de Combrit NOR : TRAT1131443D
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L’intégralité du JORF n°0009 du 11 janvier 2012

[2] Les navigateurs, pour entrer et sortir des ports de Bénodet et de Sainte-Marine, se positionnent visuellement dans le chenal d’accès au moyen des deux alignements lumineux au 000,5° et au 345,5°.
Le présent décret a pour objet d’instituer des servitudes de protection des champs de vue et de visibilité des trois établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Bénodet et de Combrit qui composent ces alignements.
A ce titre, il prescrit certaines actions afin que ces alignements demeurent visibles des navigateurs.