Examen d’attaché principal / Autorisation délivrée à plusieurs régies pour exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente / Carte nationale d’identité (CNI) sécurisée / Plan d’aménagement et de développement durable de Corse
Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé) NOR : TRAT1128832A