[1]

Concours et examen

– Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 de l’examen d’accès au grade d’attaché principal NOR : IOCB1132463A

Energie

– Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes NOR : INDR1132960A

Etat civil et citoyenneté

– Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d’identité NOR : IOCA1132534A

Transports et voirie

Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé) NOR : TRAT1128832A

Urbanisme

– Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d’aménagement et de développement durable de Corse NOR : IOCB1113358L

L’intégralité du JORF n°0282 du 6 décembre 2011