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Économie
– Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (programme « Développement de l’économie numérique », action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants ») NOR : PRMX1130803X
– Avenant n° 2 du 10 novembre 2011 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (programme « Développement de l’économie numérique », action 01 « Développement des réseaux à très haut débit »)
Transport
– Arrêté du 7 novembre 2011 portant approbation d’une liste de biens établie en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP NOR : TRAT1126585A
– Arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne NOR : TRAA1130478A
L’intégralité du JORF n°0265 du 16 novembre 2011
